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SCI RICHELIEU

Active
Siren409 706 967SCI31500 TOULOUSECréée le 08 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RICHELIEU est une SCI immatriculée le 8 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 706 967. Son siège social est situé 3 rue Homere, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AYMERIC DE GALZAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RICHELIEU

Dénomination
SCI RICHELIEU
SIREN
409 706 967
SIRET (siège)
409 706 967 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60409706967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 706 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1996
Siège social
3 RUE HOMERE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RICHELIEU

PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, LOCATION D'UN PATRIMOINE IMMOBIL IMMOBILIER ACQUIS PAR LA STE.

Finances de SCI RICHELIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RICHELIEU

AD

AYMERIC DE GALZAIN

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI RICHELIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    409 706 967 00018 · ouvert le 05 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RICHELIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RICHELIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICHELIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RICHELIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHELIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RICHELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RICHELIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI RICHELIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI RICHELIEU ?

Le numéro SIREN de SCI RICHELIEU est 409 706 967. Le SIRET de son siège social est 409 706 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409706967.

Qui dirige SCI RICHELIEU ?

SCI RICHELIEU est dirigée par AYMERIC DE GALZAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RICHELIEU ?

Le siège social de SCI RICHELIEU est situé 3 rue Homere, 31500 Toulouse.

SCI RICHELIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RICHELIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RICHELIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHELIEU.

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