SCI RICHELIEU DUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RICHELIEU DUC est une SCI immatriculée le 29 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 983 706. Elle est domiciliée 21 rue Joubert, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE DUCERF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RICHELIEU DUC
INSEE- Dénomination
- SCI RICHELIEU DUC
- SIREN
- 442 983 706
- SIRET (siège)
- 442 983 706 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11442983706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 983 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 2002
- Siège social
- 21 RUE JOUBERT, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICHELIEU DUC
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI RICHELIEU DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICHELIEU DUC
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2023
Autre
Autre
Anciens dirigeants (3)
modification de l'Associé gérant Ducerf, Brigitte, modification de l'Associé Guidal, nom d'usage · de août 2012 à février 2023
Ducerf
Gérant · jusqu'à février 2023
modification de l'Associé gérant Ducerf, nom d'usage · de mars 2012 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RICHELIEU DUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
442 983 706 00015 · ouvert le 15 avril 1966 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RICHELIEU DUC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RICHELIEU DUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICHELIEU DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICHELIEU DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHELIEU DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHELIEU DUC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/11315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/17490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICHELIEU DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICHELIEU DUC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Ducerf, nom d'usage : Langeard, Pascale ; nomination du Gérant : Ducerf, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Ducerf, Brigitte, modification de l'Associé Guidal, nom d'usage : Ducerf, Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Ducerf, nom d'usage : Langeard, Pascale
- création
Date d'effet : 29 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI RICHELIEU DUC
Quel est le numéro SIREN de SCI RICHELIEU DUC ?
Le numéro SIREN de SCI RICHELIEU DUC est 442 983 706. Le SIRET de son siège social est 442 983 706 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442983706.
Qui dirige SCI RICHELIEU DUC ?
SCI RICHELIEU DUC est dirigée par DOMINIQUE DUCERF, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICHELIEU DUC ?
Le siège social de SCI RICHELIEU DUC est situé 21 rue Joubert, 75009 Paris.
SCI RICHELIEU DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICHELIEU DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICHELIEU DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHELIEU DUC.
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