SCI RICHEPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 853 067, SCI RICHEPIN est une SCI créée le 3 novembre 1999. Elle est domiciliée 7 rue Jean Richepin, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ETIENNE CHANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RICHEPIN
INSEE- Dénomination
- SCI RICHEPIN
- SIREN
- 424 853 067
- SIRET (siège)
- 424 853 067 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68424853067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 853 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 1999
- Siège social
- 7 RUE JEAN RICHEPIN, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICHEPIN
acquisition et exploitation de biens immobiliers (début : 29.9.1999)
Finances de SCI RICHEPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICHEPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI RICHEPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
424 853 067 00017 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICHEPIN
INPIComptes annuels de SCI RICHEPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICHEPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICHEPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHEPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHEPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 96-70.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-12.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICHEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICHEPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI RICHEPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RICHEPIN ?
Le numéro SIREN de SCI RICHEPIN est 424 853 067. Le SIRET de son siège social est 424 853 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68424853067.
Qui dirige SCI RICHEPIN ?
SCI RICHEPIN est dirigée par ETIENNE CHANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICHEPIN ?
Le siège social de SCI RICHEPIN est situé 7 rue Jean Richepin, 35700 Rennes.
SCI RICHEPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICHEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICHEPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHEPIN.
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