SCI RICHERAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 109 960, SCI RICHERAND est une SCI créée le 13 février 2004. Son siège social est situé 60 Eglise, 69530 Orlienas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BOUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RICHERAND
INSEE- Dénomination
- SCI RICHERAND
- SIREN
- 452 109 960
- SIRET (siège)
- 452 109 960 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38452109960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 109 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2004
- Siège social
- 60 EGLISE, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICHERAND
Propriété gestion administration de tous biens et droits immobiliers, tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de SCI RICHERAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICHERAND
INSEEÉtablissements de SCI RICHERAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeActif
452 109 960 00016 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICHERAND
INPIComptes annuels de SCI RICHERAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICHERAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICHERAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RICHERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICHERAND. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024081936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICHERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICHERAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2004
Questions fréquentes sur SCI RICHERAND
Quel est le numéro SIREN de SCI RICHERAND ?
Le numéro SIREN de SCI RICHERAND est 452 109 960. Le SIRET de son siège social est 452 109 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38452109960.
Qui dirige SCI RICHERAND ?
SCI RICHERAND est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RICHERAND ?
Le siège social de SCI RICHERAND est situé 60 Eglise, 69530 Orlienas.
SCI RICHERAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICHERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICHERAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RICHERAND.
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