SCI RICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RICO est une SCI immatriculée le 15 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 838 958. Son siège social est situé 3 Pl du Palais, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYNTHIA RICO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RICO
INSEE- Dénomination
- SCI RICO
- SIREN
- 492 838 958
- SIRET (siège)
- 492 838 958 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12492838958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 838 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2006
- Siège social
- 3 PL DU PALAIS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RICO
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers : Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou non a cet objet et Suceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI RICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RICO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI RICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
492 838 958 00014 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RICO
INPIComptes annuels de SCI RICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RICO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RICO.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RICO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/19672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04480
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00464
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00056
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00103
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/38477
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/19516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2023-11-28 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commission à l’exécution du plan : SELARL SPAGNOLO - 10 avenue de la Croix Rouge - 84000 Avignon. N° RG : 23/00629
- création
Date d'effet : 15 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI RICO
Quel est le numéro SIREN de SCI RICO ?
Le numéro SIREN de SCI RICO est 492 838 958. Le SIRET de son siège social est 492 838 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492838958.
Qui dirige SCI RICO ?
SCI RICO est dirigée par CYNTHIA RICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RICO ?
Le siège social de SCI RICO est situé 3 Pl du Palais, 84000 Avignon.
SCI RICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RICO est-elle en procédure collective ?
SCI RICO a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 décembre 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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