SCI RIEHL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 189 072, SCI RIEHL est une SCI créée le 6 juillet 2005. Son siège social est situé 28 B rue Auguste Garnier, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYNE CLENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIEHL
INSEE- Dénomination
- SCI RIEHL
- SIREN
- 483 189 072
- SIRET (siège)
- 483 189 072 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04483189072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 189 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2005
- Siège social
- 28 B RUE AUGUSTE GARNIER, 44120, VERTOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIEHL
acquisition, administration et gestion par loca- tion de tous biens immobilièrs
Finances de SCI RIEHL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIEHL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI RIEHL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
483 189 072 00026 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6820B
- 44400 REZEFermé
483 189 072 00018 · ouvert le 19 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIEHL
INPIComptes annuels de SCI RIEHL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIEHL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIEHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIEHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIEHL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-10.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIEHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIEHL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Riehl, Franck Philippe Jean-Claude, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Clenet, nom d'usage : Riehl, Jocelyne
- création
Date d'effet : 06 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI RIEHL
Quel est le numéro SIREN de SCI RIEHL ?
Le numéro SIREN de SCI RIEHL est 483 189 072. Le SIRET de son siège social est 483 189 072 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04483189072.
Qui dirige SCI RIEHL ?
SCI RIEHL est dirigée par JOCELYNE CLENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIEHL ?
Le siège social de SCI RIEHL est situé 28 B rue Auguste Garnier, 44120 Vertou.
SCI RIEHL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIEHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIEHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIEHL.
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