SCI RIFFARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIFFARD est une SCI immatriculée le 25 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 208 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Hector, 10190 Estissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE BENOIST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIFFARD
INSEE- Dénomination
- SCI RIFFARD
- SIREN
- 839 208 337
- SIRET (siège)
- 839 208 337 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14839208337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 208 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2018
- Siège social
- 8 RUE JEAN HECTOR, 10190, ESTISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIFFARD
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant consctituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI RIFFARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIFFARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI RIFFARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10190 ESTISSACSiègeActif
839 208 337 00015 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIFFARD
INPIComptes annuels de SCI RIFFARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIFFARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIFFARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 février 2026 · N° 23/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIFFARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-25 · Début d'activité : 2018-03-28
- création
Date d'effet : 25 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI RIFFARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RIFFARD ?
Le numéro SIREN de SCI RIFFARD est 839 208 337. Le SIRET de son siège social est 839 208 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14839208337.
Qui dirige SCI RIFFARD ?
SCI RIFFARD est dirigée par NATHALIE BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIFFARD ?
Le siège social de SCI RIFFARD est situé 8 rue Jean Hector, 10190 Estissac.
SCI RIFFARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIFFARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIFFARD.
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