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SCI RIGNY

Active
Siren400 206 793SCI19000 TULLECréée le 08 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI RIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 206 793. Elle est domiciliée 13 quai de Rigny 13 et 15, 19000 Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIGNY

Dénomination
SCI RIGNY
SIREN
400 206 793
SIRET (siège)
400 206 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78400206793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 206 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1995
Siège social
13 QUAI DE RIGNY 13 ET 15, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIGNY

LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOI- TATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON...

Finances de SCI RIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIGNY

LM

LOLA MERCIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2023

CF

CATHERINE FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    400 206 793 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Catherine ; Associé indéfiniment responsable : MERCIER Lola

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI RIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI RIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI RIGNY est 400 206 793. Le SIRET de son siège social est 400 206 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400206793.

Qui dirige SCI RIGNY ?

SCI RIGNY est dirigée par CATHERINE FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIGNY ?

Le siège social de SCI RIGNY est situé 13 quai de Rigny 13 et 15, 19000 Tulle.

SCI RIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIGNY.

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