SCI RIGOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIGOLE est une SCI immatriculée le 6 août 1991 sous le numéro SIREN 382 716 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 347 av Blaise Pascal zi du Fournalet 2, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD RIGOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIGOLE
INSEE- Dénomination
- SCI RIGOLE
- SIREN
- 382 716 678
- SIRET (siège)
- 382 716 678 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40382716678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 716 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 1991
- Siège social
- 347 AV BLAISE PASCAL ZI DU FOURNALET 2, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIGOLE
Acquisition d'un terrain sis à sorgues (84700) ZI du Fournalet 2 en vue d'y construire un immeuble à usage commercial et plus généralement administration et exploitation par location ou autrement dudit immeuble. Acquisition par voie d'apport ou d'achat prise à bail avec ou sans promesse de vente location administration et exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI RIGOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIGOLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2024
BERNARD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2024
DEPANNAGE INTERVENTION BERNARD
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIGOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
382 716 678 00018 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIGOLE
INPIComptes annuels de SCI RIGOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIGOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIGOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIGOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIGOLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 août 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/05455
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 17/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/04516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/06297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.556
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-44.550
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIGOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIGOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIGOLE Bernard, Didier ; Associé indéfiniment responsable : DUREZ Claudia
- création
Date d'effet : 06 août 1991
Questions fréquentes sur SCI RIGOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIGOLE ?
Le numéro SIREN de SCI RIGOLE est 382 716 678. Le SIRET de son siège social est 382 716 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40382716678.
Qui dirige SCI RIGOLE ?
SCI RIGOLE est dirigée par BERNARD RIGOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIGOLE ?
Le siège social de SCI RIGOLE est situé 347 av Blaise Pascal zi du Fournalet 2, 84700 Sorgues.
SCI RIGOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIGOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIGOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIGOLE.
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