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SCI RIGUET

Active
Siren789 461 472SCI26120 CHABEUILCréée le 20 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI RIGUET est une SCI immatriculée le 20 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 461 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 Rte de Mobos Quartier Pereyrol, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE RIGUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI RIGUET

Dénomination
SCI RIGUET
SIREN
789 461 472
SIRET (siège)
789 461 472 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30789461472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 461 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2012
Siège social
200 RTE DE MOBOS QUARTIER PEREYROL, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIGUET

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et notamment la propriété d'un appartement situé à Valence 26000, 79 rue Denis Papin.

Finances de SCI RIGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIGUET

PR

PIERRE RIGUET

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

NR

NADINE RIGUET

Autre

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

LM

LENORE MALTZ

Autre

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

SR

STEPHAN RIGUET

Autre

Depuis la création (20 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI RIGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    789 461 472 00019 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIGUET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/09523

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00664

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00892

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00816

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00745

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01074

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00238

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00597

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00089

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00087

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00081

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00098

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/06222

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02709

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge libertés & détention

    Décision du 07 août 2025 · N° 25/01285

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 04 avril 2025 · N° 21/01931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02608

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02592

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01473

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01695

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02598

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01390

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02379

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01713

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02271

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02896

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02784

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00308

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01907

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/03220

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01325

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00165

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01330

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01216

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02449

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cabinet 10

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/02226

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.776

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-05

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI RIGUET

Quel est le numéro SIREN de SCI RIGUET ?

Le numéro SIREN de SCI RIGUET est 789 461 472. Le SIRET de son siège social est 789 461 472 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30789461472.

Qui dirige SCI RIGUET ?

SCI RIGUET est dirigée par PIERRE RIGUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIGUET ?

Le siège social de SCI RIGUET est situé 200 Rte de Mobos Quartier Pereyrol, 26120 Chabeuil.

SCI RIGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIGUET.

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