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SCI RINA

Active
Siren993 912 914SCI27370 La SaussayeCréée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 912 914. Elle est domiciliée 2 RUE de la Moudrerie, 27370 La Saussaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Peter JONES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RINA

Dénomination
SCI RINA
SIREN
993 912 914
SIRET (siège)
993 912 914 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76993912914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 912 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
2 RUE de la Moudrerie, 27370, La Saussaye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RINA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion par bail ou autrement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de SCI RINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RINA

PJ

Peter JONES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

W

W.A JONES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI RINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 La SaussayeSiègeActif

    993 912 914 00013 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI RINA

Quel est le numéro SIREN de SCI RINA ?

Le numéro SIREN de SCI RINA est 993 912 914. Le SIRET de son siège social est 993 912 914 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76993912914.

Qui dirige SCI RINA ?

SCI RINA est dirigée par Peter JONES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RINA ?

Le siège social de SCI RINA est situé 2 RUE de la Moudrerie, 27370 La Saussaye.

SCI RINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RINA.

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