SCI RINGENBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 257 650, SCI RINGENBACH est une SCI créée le 25 juin 2002. Son siège social est situé 2 rue de Wiggensbach Hattstatt, 68420 Hattstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN RINGENBACH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RINGENBACH
INSEE- Dénomination
- SCI RINGENBACH
- SIREN
- 314 257 650
- SIRET (siège)
- 314 257 650 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86314257650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 257 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 392 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 2 RUE DE WIGGENSBACH HATTSTATT, 68420, HATTSTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RINGENBACH
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A USAGE COMMERCIAL HATTSTATT, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CE TERRAIN ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de SCI RINGENBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RINGENBACH
INSEEÉtablissements de SCI RINGENBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68420 HATTSTATTSiègeActif
314 257 650 00023 · ouvert le 06 mars 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RINGENBACH
INPIComptes annuels de SCI RINGENBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RINGENBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RINGENBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RINGENBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RINGENBACH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/09552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-23.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/22081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RINGENBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RINGENBACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI RINGENBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI RINGENBACH ?
Le numéro SIREN de SCI RINGENBACH est 314 257 650. Le SIRET de son siège social est 314 257 650 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86314257650.
Qui dirige SCI RINGENBACH ?
SCI RINGENBACH est dirigée par JEAN RINGENBACH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RINGENBACH ?
Le siège social de SCI RINGENBACH est situé 2 rue de Wiggensbach Hattstatt, 68420 Hattstatt.
SCI RINGENBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RINGENBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RINGENBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RINGENBACH.
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