SCI RIOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 310 744, SCI RIOUX est une SCI créée le 27 juillet 2006. Son siège social est situé 5 av des Bessons, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE MARAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIOUX
INSEE- Dénomination
- SCI RIOUX
- SIREN
- 491 310 744
- SIRET (siège)
- 491 310 744 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR75491310744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 310 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 5 AV DES BESSONS, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIOUX
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI RIOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIOUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI RIOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeActif
491 310 744 00025 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 6820B
- 72200 BAZOUGES CRE SUR LOIRFermé
491 310 744 00017 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIOUX
INPIComptes annuels de SCI RIOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/06858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/12603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-21.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 23/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-13.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 19-20.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-25.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 février 2021 · N° 17/15774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-13.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-45.071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-45.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 91-44.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-16.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2006-07-27 · Début d'activité : 2006-07-13
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI RIOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI RIOUX ?
Le numéro SIREN de SCI RIOUX est 491 310 744. Le SIRET de son siège social est 491 310 744 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75491310744.
Qui dirige SCI RIOUX ?
SCI RIOUX est dirigée par CHRISTELLE MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIOUX ?
Le siège social de SCI RIOUX est situé 5 av des Bessons, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
SCI RIOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIOUX.
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