SCI RIPOLL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIPOLL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 624 155. Son siège social est situé 112 av du 15eme Corps, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC RIPOLL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIPOLL
INSEE- Dénomination
- SCI RIPOLL
- SIREN
- 422 624 155
- SIRET (siège)
- 422 624 155 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27422624155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 624 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 1999
- Siège social
- 112 AV DU 15EME CORPS, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIPOLL
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI RIPOLL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIPOLL
INSEEÉtablissements de SCI RIPOLL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
422 624 155 00012 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RIPOLL
INPIComptes annuels de SCI RIPOLL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIPOLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIPOLL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIPOLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIPOLL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, section B
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00025
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Cour d'appel, section B
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00032
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Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00309
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Cour d'appel, section A
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00260
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00001
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00006
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00014
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00075
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00024
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00140
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/07479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00676
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Cour d'appel, section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05225
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01378
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03637
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00033
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025010433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025011003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02313
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024004696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04042
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00019
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 14/17374
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 27 juin 2024 · N° 17/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/00094
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/12486
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/12485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/12484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/12369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/12368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/12364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/11096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/11090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 octobre 2023 · N° 17/11061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-02.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIPOLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIPOLL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI RIPOLL
Quel est le numéro SIREN de SCI RIPOLL ?
Le numéro SIREN de SCI RIPOLL est 422 624 155. Le SIRET de son siège social est 422 624 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422624155.
Qui dirige SCI RIPOLL ?
SCI RIPOLL est dirigée par MARC RIPOLL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RIPOLL ?
Le siège social de SCI RIPOLL est situé 112 av du 15eme Corps, 83200 Toulon.
SCI RIPOLL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIPOLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIPOLL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIPOLL.
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