SCI RIS ORANGIS

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547

Tribunal judiciaire, section des Référés

Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290

Tribunal judiciaire, section des Référés

Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00206

Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00878

Tribunal judiciaire, rEFERES

Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00471

Tribunal de commerce, chambre 00

Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00109

Tribunal judiciaire, section des Référés

Décision du 26 février 2026 · N° 25/01612

Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution

Décision du 03 février 2026 · N° 25/06677

Tribunal de commerce, procédures collectives

Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P01150

Tribunal judiciaire, chambre des référés

Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00645

Tribunal judiciaire, chambre des référés

Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00905

Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107

Tribunal judiciaire, jCP

Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00208

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04481

Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00401

Tribunal judiciaire, jCP

Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00268

Tribunal judiciaire, fond

Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01818

Tribunal de commerce, chambre 1-10

Décision du 28 mars 2025 · N° 2023050737

Tribunal de commerce, chambre 1-10

Décision du 28 mars 2025 · N° 2023042623

Tribunal judiciaire, section des Référés

Décision du 13 février 2025 · N° 24/01838

Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

Décision du 04 février 2025 · N° 24/00159

Tribunal judiciaire, section des Référés

Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01151

Tribunal judiciaire, section des Référés

Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01308

Tribunal judiciaire, section des Référés

Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00782

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2

Décision du 06 mars 2024 · N° 21/16165

Tribunal judiciaire, jAF CAB 1

Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02675

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6

Décision du 08 juin 2022 · N° 20/11570

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00477

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

Décision du 22 avril 2022 · N° 20/12272

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 24 septembre 2019 · N° 18-86.039

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11

Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/15690

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8

Décision du 23 septembre 2010 · N° 08/12162

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-16.596

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 19 mars 2002 · N° 00-11.307

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 29 mars 2000 · N° 98-11.518

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 18 mai 1999 · N° 96-16.364

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 07 avril 1999 · N° 97-04.144

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-20.958

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.848

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.971

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 13 novembre 1997 · N° 94-19.967

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 13 novembre 1997 · N° 94-19.465

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.050

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.053

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.052

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.051

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.049

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.044

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.043

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.042

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.041

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.040

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.039

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.038

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.037

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.048

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.047

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.046

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.045

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.036

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.035

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.034

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-44.413

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-19.196

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.276

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.273

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.269

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.277

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.275

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.274

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.270

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.268

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.267

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.266

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.265

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.272

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-12.271

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 19 juin 1996 · N° 94-16.784

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-20.379

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.380

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.649

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-45.922

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 28 juin 1994 · N° 91-42.706

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.438

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.897

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-11.199

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-15.437

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-45.045

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 08 juillet 1993 · N° 91-20.736

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-14.597

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-13.202

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-21.171

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 30 juin 1992 · N° 90-17.616

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-19.005

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 03 octobre 1991 · N° 89-41.759

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 12 juin 1991 · N° 89-21.828

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 23 mai 1991 · N° 88-41.406

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.375

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-45.403

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-12.008

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-12.700