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SCI RITA

Active
Siren491 400 354Société civile57470 HOMBOURG-HAUTCréée le 01 août 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RITA est une société civile immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 400 354. Elle est domiciliée rue des Romains Centre Commercial, 57470 Hombourg-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRAHIM AIT AMEUR, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI RITA

Dénomination
SCI RITA
SIREN
491 400 354
SIRET (siège)
491 400 354 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21491400354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 400 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2006
Siège social
RUE DES ROMAINS CENTRE COMMERCIAL, 57470, HOMBOURG-HAUT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RITA

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI RITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RITA

BA

BRAHIM AIT AMEUR

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57470 HOMBOURG-HAUTSiègeActif

    491 400 354 00016 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RITA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RITA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RITA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AIT AMEUR Brahim

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur SCI RITA

Quel est le numéro SIREN de SCI RITA ?

Le numéro SIREN de SCI RITA est 491 400 354. Le SIRET de son siège social est 491 400 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491400354.

Qui dirige SCI RITA ?

SCI RITA est dirigée par BRAHIM AIT AMEUR, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RITA ?

Le siège social de SCI RITA est situé rue des Romains Centre Commercial, 57470 Hombourg-Haut.

SCI RITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RITA.