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SCI RITON

Active
Siren912 695 004SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 21 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RITON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 695 004. Elle est domiciliée 14 Che des Moulins de Corzent, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES MUFFAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RITON

Dénomination
SCI RITON
SIREN
912 695 004
SIRET (siège)
912 695 004 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64912695004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 695 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2022
Siège social
14 CHE DES MOULINS DE CORZENT, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RITON

L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, acquis ou construits par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI RITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RITON

JM

JACQUES MUFFAT

Gérant

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

EM

ERIC MUFFAT

Gérant

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI RITON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    912 695 004 00016 · ouvert le 02 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RITON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RITON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RITON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01111

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RITON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-02

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI RITON

Quel est le numéro SIREN de SCI RITON ?

Le numéro SIREN de SCI RITON est 912 695 004. Le SIRET de son siège social est 912 695 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64912695004.

Qui dirige SCI RITON ?

SCI RITON est dirigée par JACQUES MUFFAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RITON ?

Le siège social de SCI RITON est situé 14 Che des Moulins de Corzent, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI RITON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RITON.

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