SCI RIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVA est une 6540 immatriculée le 30 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 967 946. Son siège social est situé 20 RTE de la Croix de Vaincq Le Chauze, 19500 Meyssac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pierre LECLERCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVA
INSEE- Dénomination
- SCI RIVA
- SIREN
- 106 967 946
- SIRET (siège)
- 106 967 946 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11106967946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 967 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2026
- Siège social
- 20 RTE de la Croix de Vaincq Le Chauze, 19500, Meyssac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVA
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, Administration et l'exploitation par location ou autrement desdits biens, Entretien et l'aménagement de ses biens,
Finances de SCI RIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI RIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19500 MeyssacSiègeActif
106 967 946 00018 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVA
INPIComptes annuels de SCI RIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 09 juin 2026 · N° 19/04657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/10226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/09367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 avril 2026 · N° 21/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 avril 2026 · N° 21/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/07381
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 18/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/06752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01963
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024006167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05832
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024J00277
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025J00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025R00005
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001494
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024R00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/08009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/07262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025F00368
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02329
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01710
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 février 2025 · N° 21/02812
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 février 2025 · N° 23/06654
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/09299
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Cour d'appel, premier président
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01306
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01401
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/08435
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01506
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01834
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01476
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/06574
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/06660
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01423
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00529
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/10984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 01 octobre 2024 · N° 14/02544
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 septembre 2024 · N° 17/01953
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01515
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/07748
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00656
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00655
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00661
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/06784
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 19/01453
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/02085
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 26 juin 2024 · N° 18/08917
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00406
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00335
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02040
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 mai 2024 · N° 17/05804
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00141
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/05877
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Décision du 04 mars 2024 · N° 23/06029
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Décision du 04 mars 2024 · N° 22/06506
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 février 2024 · N° 21/05330
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 février 2024 · N° 19/09265
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02606
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 20/03468
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 21/07865
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2024 · N° 15/01609
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/00361
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 janvier 2024 · N° 15/09370
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/05877
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Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/03211
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Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01545
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/00075
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Décision du 04 septembre 1991 · N° 90-86.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-11.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-30 · Début d'activité : 2026-06-26
- création
Date d'effet : 30 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI RIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVA ?
Le numéro SIREN de SCI RIVA est 106 967 946. Le SIRET de son siège social est 106 967 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11106967946.
Qui dirige SCI RIVA ?
SCI RIVA est dirigée par Pierre LECLERCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVA ?
Le siège social de SCI RIVA est situé 20 RTE de la Croix de Vaincq Le Chauze, 19500 Meyssac.
SCI RIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVA.
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