Checkers

SCI RIVAGE BIS

Active
Siren447 917 840SCI29250 SAINT-POL-DE-LEONCréée le 28 mars 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RIVAGE BIS est une SCI immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 917 840. Son siège social est situé Kerfissiec, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI RIVAGE BIS

Dénomination
SCI RIVAGE BIS
SIREN
447 917 840
SIRET (siège)
447 917 840 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19447917840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 917 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2003
Siège social
KERFISSIEC, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RIVAGE BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVAGE BIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI RIVAGE BIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeFermé

    447 917 840 00012 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVAGE BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVAGE BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAGE BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVAGE BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RIVAGE BIS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI RIVAGES BIS, représentée par : THEPAUT (Catherine) et THIOURIN (Gilbert) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Brest

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de ses représentants : THEPAUT (Catherine) et THIOURIN (Gilbert) ; date de cessation des paiements : 28/10/2011 ; mandataire liquidateur : Maître LAURENT, 9, rue Amiral-Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIVAGE BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVAGE BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVAGE BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances de la SCI RIVAGES BIS, représentée par : THEPAUT (Catherine) et THIOURIN (Gilbert) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Brest

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de ses représentants : THEPAUT (Catherine) et THIOURIN (Gilbert) ; date de cessation des paiements : 28/10/2011 ; mandataire liquidateur : Maître LAURENT, 9, rue Amiral-Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI RIVAGE BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAGE BIS ?

Le numéro SIREN de SCI RIVAGE BIS est 447 917 840. Le SIRET de son siège social est 447 917 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19447917840.

Où se situe le siège social de SCI RIVAGE BIS ?

Le siège social de SCI RIVAGE BIS est situé Kerfissiec, 29250 Saint-Pol-de-Leon.

SCI RIVAGE BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVAGE BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVAGE BIS est-elle en procédure collective ?

SCI RIVAGE BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pol-de-Leon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pol-de-Leon

Entreprises du même secteur à Saint-Pol-de-Leon

Entreprises à Saint-Pol-de-Leon

Toutes les entreprises à Saint-Pol-de-Leon