CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 561 596, SCI RIVAL est une SCI créée le 31 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp Sainte Madeleine, 17450 Fouras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS TONNELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RIVAL

Dénomination
SCI RIVAL
SIREN
449 561 596
SIRET (siège)
449 561 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01449561596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 561 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 812 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
3 IMP SAINTE MADELEINE, 17450, FOURAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVAL

L'acquisition, la propriété, la construction, la location et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI RIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RIVAL

JT

JEAN-LOUIS TONNELIER

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI RIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17450 FOURASSiègeActif

    449 561 596 00015 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI RIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI RIVAL est 449 561 596. Le SIRET de son siège social est 449 561 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01449561596.

Qui dirige SCI RIVAL ?

SCI RIVAL est dirigée par JEAN-LOUIS TONNELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RIVAL ?

Le siège social de SCI RIVAL est situé 3 Imp Sainte Madeleine, 17450 Fouras.

SCI RIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVAL.