SCI RIVALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 255 615, SCI RIVALS est une SCI créée le 22 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Claude Nougaro, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE RIVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVALS
INSEE- Dénomination
- SCI RIVALS
- SIREN
- 890 255 615
- SIRET (siège)
- 890 255 615 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91890255615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 255 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2020
- Siège social
- 24 RUE CLAUDE NOUGARO, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVALS
L'acquisition la construction la prise à bail l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains bâtis ou non bâtis et à usage commerciaux industriels ou d'habitation dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI RIVALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVALS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI RIVALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif
890 255 615 00019 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVALS
INPIComptes annuels de SCI RIVALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVALS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 20 août 2026 · N° 2026023016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026037816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025076671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2018F01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025R00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 2018F01582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/57380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-22 · Début d'activité : 2020-10-20
- création
Date d'effet : 22 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI RIVALS
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVALS ?
Le numéro SIREN de SCI RIVALS est 890 255 615. Le SIRET de son siège social est 890 255 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91890255615.
Qui dirige SCI RIVALS ?
SCI RIVALS est dirigée par MARIE-DOMINIQUE RIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVALS ?
Le siège social de SCI RIVALS est situé 24 rue Claude Nougaro, 11620 Villemoustaussou.
SCI RIVALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVALS.
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