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SCI RIVAS

Active
Siren403 747 090SCI83000 TOULONCréée le 22 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 747 090, SCI RIVAS est une SCI créée le 22 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Danton, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LUCIE RIVAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RIVAS

Dénomination
SCI RIVAS
SIREN
403 747 090
SIRET (siège)
403 747 090 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51403747090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 747 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 986,75 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
16 RUE DANTON, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVAS

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à Toulon quartier du champ de mars dans la copropriété le Taunus 10 rue Danton,2 rue Martinencq,15 rue Maissin du Lot 35 soit un appartement de type f3 et la location dudit appartement aux associés de la dite société

Finances de SCI RIVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVAS

TM

THIERRY MAIRE

Autre

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

LR

LUCIE RIVAS

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

AM

AMAURY MAIRE

Autre

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI RIVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    403 747 090 00013 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RIVAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI RIVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAS ?

Le numéro SIREN de SCI RIVAS est 403 747 090. Le SIRET de son siège social est 403 747 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403747090.

Qui dirige SCI RIVAS ?

SCI RIVAS est dirigée par LUCIE RIVAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVAS ?

Le siège social de SCI RIVAS est situé 16 rue Danton, 83000 Toulon.

SCI RIVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVAS.

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