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SCI RIVASSEAU

Active
Siren811 909 209SCI85400 LES MAGNILS-REIGNIERSCréée le 10 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVASSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 909 209. Son siège social est situé 45 rue de l'Eglise, 85400 Les Magnils-Reigniers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOHN RIVASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RIVASSEAU

Dénomination
SCI RIVASSEAU
SIREN
811 909 209
SIRET (siège)
811 909 209 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21811909209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 909 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2015
Siège social
45 RUE DE L'EGLISE, 85400, LES MAGNILS-REIGNIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVASSEAU

Propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers

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Finances de SCI RIVASSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVASSEAU

JR

JOHN RIVASSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

AS

AURELIE SIVAUJON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI RIVASSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 LES MAGNILS-REIGNIERSSiègeActif

    811 909 209 00017 · ouvert le 25 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVASSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVASSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVASSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVASSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVASSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVASSEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVASSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVASSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-25

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI RIVASSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVASSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RIVASSEAU est 811 909 209. Le SIRET de son siège social est 811 909 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21811909209.

Qui dirige SCI RIVASSEAU ?

SCI RIVASSEAU est dirigée par JOHN RIVASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVASSEAU ?

Le siège social de SCI RIVASSEAU est situé 45 rue de l'Eglise, 85400 Les Magnils-Reigniers.

SCI RIVASSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVASSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVASSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVASSEAU.

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