SCI RIVAT CHAMONARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVAT CHAMONARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 483 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 rue en Perrieres Sennece les Macon, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL CHAMONARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVAT CHAMONARD
INSEE- Dénomination
- SCI RIVAT CHAMONARD
- SIREN
- 427 483 243
- SIRET (siège)
- 427 483 243 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34427483243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 483 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 313 740,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 200 RUE EN PERRIERES SENNECE LES MACON, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI RIVAT CHAMONARD
Propriété, gestion, administration et disposition des biens apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI RIVAT CHAMONARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVAT CHAMONARD
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011
Autre
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025
Gérant
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIVAT CHAMONARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
427 483 243 00023 · ouvert le 01 avril 1976 · NAF 6820B
- 71000 MACONActif
427 483 243 00015 · ouvert le 01 avril 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVAT CHAMONARD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RIVAT CHAMONARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVAT CHAMONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVAT CHAMONARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVAT CHAMONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RIVAT CHAMONARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVAT CHAMONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVAT CHAMONARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
CHAMONARD Jean-Philippe André Paul nom d'usage : CHAMONARD devient gérant. CHAMONARD Isabelle Suzanne Madeleine nom d'usage : CHAMONARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
RIVAT Suzanne Marie nom d'usage : CHAMONARD n'est plus gérant. CHAMONARD Jean-Paul nom d'usage : CHAMONARD devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI RIVAT CHAMONARD
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVAT CHAMONARD ?
Le numéro SIREN de SCI RIVAT CHAMONARD est 427 483 243. Le SIRET de son siège social est 427 483 243 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34427483243.
Qui dirige SCI RIVAT CHAMONARD ?
SCI RIVAT CHAMONARD est dirigée par JEAN-PAUL CHAMONARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVAT CHAMONARD ?
Le siège social de SCI RIVAT CHAMONARD est situé 200 rue en Perrieres Sennece les Macon, 71000 Macon.
SCI RIVAT CHAMONARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVAT CHAMONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVAT CHAMONARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVAT CHAMONARD.
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