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SCI RIVE DROITE

Active
Siren389 554 684SCI26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 31 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,6 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVE DROITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 554 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 870 Rte de Propiac Rieu de Laval, 26170 Buis-les-Baronnies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH GRANDCLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RIVE DROITE

Dénomination
SCI RIVE DROITE
SIREN
389 554 684
SIRET (siège)
389 554 684 00032
N° TVA intracommunautaire
FR13389554684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 554 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 624,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
870 RTE DE PROPIAC RIEU DE LAVAL, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RIVE DROITE

Propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers.

Finances de SCI RIVE DROITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVE DROITE

MB

MARC-GREGOIRE BALME

Autre

EG

ELISABETH GRANDCLEMENT

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RIVE DROITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    389 554 684 00032 · ouvert le 25 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    389 554 684 00016 · ouvert le 25 novembre 1992 · NAF 6820A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    389 554 684 00024 · ouvert le 25 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RIVE DROITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVE DROITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE DROITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVE DROITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE DROITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE DROITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVE DROITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVE DROITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : GRANDCLEMENT Elisabeth, Zelie

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI RIVE DROITE

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE ?

Le numéro SIREN de SCI RIVE DROITE est 389 554 684. Le SIRET de son siège social est 389 554 684 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389554684.

Qui dirige SCI RIVE DROITE ?

SCI RIVE DROITE est dirigée par ELISABETH GRANDCLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVE DROITE ?

Le siège social de SCI RIVE DROITE est situé 870 Rte de Propiac Rieu de Laval, 26170 Buis-les-Baronnies.

SCI RIVE DROITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVE DROITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVE DROITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE DROITE.

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