SCI "RIVE DROITE 89"

Active

Siren750 127 326SCI89500 VILLENEUVE-SUR-YONNECréée le 08 mars 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 127 326, SCI "RIVE DROITE 89" est une SCI créée le 8 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Beaudemont, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI "RIVE DROITE 89"

INSEE

Dénomination: SCI "RIVE DROITE 89"
SIREN: 750 127 326
SIRET (siège): 750 127 326 00031
N° TVA intracommunautaire: FR32750127326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 750 127 326
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 mars 2012
Siège social: 11 RUE DE BEAUDEMONT, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI "RIVE DROITE 89"

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers

Finances de SCI "RIVE DROITE 89"

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI "RIVE DROITE 89"

INSEEBODACC

JEAN-MARIE SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

Stéphanie Denise Bernard Françoise Associé indéfiniment responsable : BEDOUT Patrick Michel CARON

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI "RIVE DROITE 89"

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif
750 127 326 00031 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B
89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEFermé
750 127 326 00015 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI "RIVE DROITE 89"

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

Acte

Dépôt du 27 avril 2023

Acte

Dépôt du 18 février 2019

Acte

Dépôt du 08 mars 2012

Acte

Comptes annuels de SCI "RIVE DROITE 89"

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "RIVE DROITE 89". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI "RIVE DROITE 89"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "RIVE DROITE 89". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI "RIVE DROITE 89" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI "RIVE DROITE 89" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI "RIVE DROITE 89"

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2022-12-30
20 février 2019Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : CARON Stéphanie Denise Bernard Françoise ; Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Jean-Marie Georges Michel
18 mars 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30

06 juillet 2024création
Date d'effet : 08 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI "RIVE DROITE 89"

Quel est le numéro SIREN de SCI "RIVE DROITE 89" ?

Le numéro SIREN de SCI "RIVE DROITE 89" est 750 127 326. Le SIRET de son siège social est 750 127 326 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32750127326.

Qui dirige SCI "RIVE DROITE 89" ?

SCI "RIVE DROITE 89" est dirigée par JEAN-MARIE SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI "RIVE DROITE 89" ?

Le siège social de SCI "RIVE DROITE 89" est situé 11 rue de Beaudemont, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.