SCI RIVE GAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 467 380, SCI RIVE GAUCHE est une société civile créée le 17 août 1979. Son siège social est situé 7 rue Duboys des Sauzais, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER PRIGENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVE GAUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI RIVE GAUCHE
- SIREN
- 316 467 380
- SIRET (siège)
- 316 467 380 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05316467380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 467 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1979
- Siège social
- 7 RUE DUBOYS DES SAUZAIS, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVE GAUCHE
acquisition, construction et location d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel
Finances de SCI RIVE GAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVE GAUCHE
INSEEÉtablissements de SCI RIVE GAUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
316 467 380 00010 · ouvert le 26 juin 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVE GAUCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RIVE GAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE GAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVE GAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE GAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE GAUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53439
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/12055
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.868
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00559
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Décision du 12 février 2026 · N° 20/09154
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01049
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02237
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01537
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-14.269
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/13292
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00856
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/05139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVE GAUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1979
Questions fréquentes sur SCI RIVE GAUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE GAUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI RIVE GAUCHE est 316 467 380. Le SIRET de son siège social est 316 467 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05316467380.
Qui dirige SCI RIVE GAUCHE ?
SCI RIVE GAUCHE est dirigée par XAVIER PRIGENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVE GAUCHE ?
Le siège social de SCI RIVE GAUCHE est situé 7 rue Duboys des Sauzais, 35700 Rennes.
SCI RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE GAUCHE.
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