SCI RIVE GAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVE GAUCHE est une SCI immatriculée le 31 août 2001 sous le numéro SIREN 394 103 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de la Garenne, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS COULONVEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVE GAUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI RIVE GAUCHE
- SIREN
- 394 103 766
- SIRET (siège)
- 394 103 766 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR38394103766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 103 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2001
- Siège social
- 12 CHE DE LA GARENNE, 08200, SEDAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVE GAUCHE
Propriété, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI RIVE GAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVE GAUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2001) · 25 ans
Établissements de SCI RIVE GAUCHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 08200 SEDANSiègeActif
394 103 766 00033 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B
- 08600 GIVETFermé
394 103 766 00017 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 702C
- 08200 SEDANFermé
394 103 766 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVE GAUCHE
INPIComptes annuels de SCI RIVE GAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE GAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVE GAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE GAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE GAUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53439
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/12055
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04256
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01537
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-14.269
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/13292
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/05139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVE GAUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- création
Date d'effet : 31 août 2001
Questions fréquentes sur SCI RIVE GAUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE GAUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI RIVE GAUCHE est 394 103 766. Le SIRET de son siège social est 394 103 766 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394103766.
Qui dirige SCI RIVE GAUCHE ?
SCI RIVE GAUCHE est dirigée par FRANCOIS COULONVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVE GAUCHE ?
Le siège social de SCI RIVE GAUCHE est situé 12 Che de la Garenne, 08200 Sedan.
SCI RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE GAUCHE.
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