SCI RIVE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVE SUD est une société civile immatriculée le 5 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 481 985. Elle est domiciliée 9 rue des Goelands, 17640 Vaux-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE DELUMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVE SUD
INSEE- Dénomination
- SCI RIVE SUD
- SIREN
- 340 481 985
- SIRET (siège)
- 340 481 985 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77340481985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 481 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 mars 1987
- Siège social
- 9 RUE DES GOELANDS, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVE SUD
L'acquisition de tous biens immobiliers et fonciers - l'administration et l'exploitation par location des biens sus désignés L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens
Finances de SCI RIVE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVE SUD
INSEEÉtablissements de SCI RIVE SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
340 481 985 00026 · ouvert le 05 mars 1987 · NAF 4110D
- 20166 PIETROSELLAFermé
340 481 985 00018 · ouvert le 05 mars 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RIVE SUD
INPIComptes annuels de SCI RIVE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVE SUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 février 2023 · N° 19/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVE SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 1987-03-05
- création
Date d'effet : 05 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI RIVE SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVE SUD ?
Le numéro SIREN de SCI RIVE SUD est 340 481 985. Le SIRET de son siège social est 340 481 985 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77340481985.
Qui dirige SCI RIVE SUD ?
SCI RIVE SUD est dirigée par NICOLE DELUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RIVE SUD ?
Le siège social de SCI RIVE SUD est situé 9 rue des Goelands, 17640 Vaux-sur-Mer.
SCI RIVE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVE SUD.
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