SCI RIVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVER est une SCI immatriculée le 22 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 998 575. Son siège social est situé 7 All de Kerdreal, 29780 Plouhinec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE RIGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVER
INSEE- Dénomination
- SCI RIVER
- SIREN
- 810 998 575
- SIRET (siège)
- 810 998 575 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR27810998575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 998 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2015
- Siège social
- 7 ALL DE KERDREAL, 29780, PLOUHINEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVER
.
Finances de SCI RIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI RIVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29780 PLOUHINECSiègeActif
810 998 575 00023 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6820B
- 78400 CHATOUFermé
810 998 575 00015 · ouvert le 21 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVER
INPIComptes annuels de SCI RIVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/10261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-18.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-10.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026P00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/09824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025053496
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025055722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2023J00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/03045
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F02644
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024039671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/57314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-19.145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 22/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03733
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/09824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/13743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/20769
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/13743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2024 · N° 14/02588
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00315
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 octobre 2023 · N° 23-80.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/20769
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22/12481
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/03813
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 18/00537
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/04264
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/20759
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 18/19597
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 18/19596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21-14.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 février 2023 · N° 21/15274
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Décision du 02 février 2023 · N° 21/04368
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03223
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/05015
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/03028
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/18457
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Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/20432
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/15274
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-25.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-83.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-23.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.397
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19/08581
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2019 · N° 16/21071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.919
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-19.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 février 2017 · N° 14/15753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-20.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-12.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-20.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 90-11.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculée le 2024-10-07 · Début d'activité : 2024-09-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-21
- création
Date d'effet : 22 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI RIVER
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVER ?
Le numéro SIREN de SCI RIVER est 810 998 575. Le SIRET de son siège social est 810 998 575 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27810998575.
Qui dirige SCI RIVER ?
SCI RIVER est dirigée par EVELYNE RIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVER ?
Le siège social de SCI RIVER est situé 7 All de Kerdreal, 29780 Plouhinec.
SCI RIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVER.
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