SCI RIVERAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVERAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 901 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Thiboumery, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PEYRAMAURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIVERAINE
INSEE- Dénomination
- SCI RIVERAINE
- SIREN
- 443 901 772
- SIRET (siège)
- 443 901 772 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88443901772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 901 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 167,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 19 RUE THIBOUMERY, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVERAINE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION Y COMPRIS PARBAIL DE TOUS IMMEUBLES OU ENSEMBLES IMMOBILERS DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL ET A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES LA MISE A DISPOSITION DE CES BIENS AU PROFIT DE SES ASSOCIES, L'AFFECTATION DE CES IMMEUBLES EN GARANTIE DES DETTES DE LA SOCIETE OU DE SES ASSOCIES ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS A CARACTERE CIVIL POUVANT FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE CET OBJET DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE
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Finances de SCI RIVERAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVERAINE
INSEEÉtablissements de SCI RIVERAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
443 901 772 00014 · ouvert le 12 novembre 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVERAINE
INPIComptes annuels de SCI RIVERAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVERAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVERAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVERAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVERAINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01185
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/00071
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 19/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/13790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVERAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVERAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI RIVERAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVERAINE ?
Le numéro SIREN de SCI RIVERAINE est 443 901 772. Le SIRET de son siège social est 443 901 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443901772.
Qui dirige SCI RIVERAINE ?
SCI RIVERAINE est dirigée par PHILIPPE PEYRAMAURE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVERAINE ?
Le siège social de SCI RIVERAINE est situé 19 rue Thiboumery, 75015 Paris.
SCI RIVERAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVERAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVERAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVERAINE.
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