SCI RIVERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIVERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 128 743. Elle est domiciliée 35 rue des Cormorans, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS COURNEDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI RIVERS
INSEE- Dénomination
- SCI RIVERS
- SIREN
- 480 128 743
- SIRET (siège)
- 480 128 743 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67480128743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 128 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- 35 RUE DES CORMORANS, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVERS
ACQUISITION GESTION LOCATION DE TOUT ACTIF OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI RIVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVERS
INSEEÉtablissements de SCI RIVERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
480 128 743 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVERS
INPIComptes annuels de SCI RIVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-44.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-42.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 95-18.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-11.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI RIVERS
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVERS ?
Le numéro SIREN de SCI RIVERS est 480 128 743. Le SIRET de son siège social est 480 128 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480128743.
Qui dirige SCI RIVERS ?
SCI RIVERS est dirigée par FRANCOIS COURNEDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVERS ?
Le siège social de SCI RIVERS est situé 35 rue des Cormorans, 34200 Sete.
SCI RIVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVERS.
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