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SCI RIVES

Active
Siren409 114 022SCI12270 La FouilladeCréée le 17 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI RIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 114 022. Son siège social est situé 1 PL des Anciens Combattants, 12270 La Fouillade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL RIVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RIVES

Dénomination
SCI RIVES
SIREN
409 114 022
SIRET (siège)
409 114 022 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11409114022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 114 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1996
Siège social
1 PL des Anciens Combattants, 12270, La Fouillade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIVES

Propriété, acquisition, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non, ou de droits mobiliers ou immobiliers pouvant appartenir à la société

Finances de SCI RIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVES

SR

STEPHANIE RIVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

MR

MICHEL RIVES

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI RIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 La FouilladeSiègeActif

    409 114 022 00018 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI RIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVES ?

Le numéro SIREN de SCI RIVES est 409 114 022. Le SIRET de son siège social est 409 114 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11409114022.

Qui dirige SCI RIVES ?

SCI RIVES est dirigée par MICHEL RIVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVES ?

Le siège social de SCI RIVES est situé 1 PL des Anciens Combattants, 12270 La Fouillade.

SCI RIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVES.

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