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SCI RIVET

Active
Siren419 965 611SCI70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUXCréée le 23 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 965 611, SCI RIVET est une SCI créée le 23 février 2016. Elle est domiciliée 4 rue de la Craye, 70190 Chambornay-les-Bellevaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK RIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIVET

Dénomination
SCI RIVET
SIREN
419 965 611
SIRET (siège)
419 965 611 00033
N° TVA intracommunautaire
FR26419965611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 965 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2016
Siège social
4 RUE DE LA CRAYE, 70190, CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RIVET

Achat, propriété, gestion, location, réparation, et rénovation de tous immeubles.

Finances de SCI RIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIVET

MG

MONIQUE GAVOILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

FR

FRANCIS RIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

PR

PATRICK RIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI RIVET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUXSiègeActif

    419 965 611 00033 · ouvert le 29 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 59169 CANTINFermé

    419 965 611 00017 · ouvert le 16 juillet 1998 · NAF 702C

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEFermé

    419 965 611 00025 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIVET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2016-02-23 · Début d'activité : 2016-01-29

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2016

Questions fréquentes sur SCI RIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI RIVET ?

Le numéro SIREN de SCI RIVET est 419 965 611. Le SIRET de son siège social est 419 965 611 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419965611.

Qui dirige SCI RIVET ?

SCI RIVET est dirigée par PATRICK RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RIVET ?

Le siège social de SCI RIVET est situé 4 rue de la Craye, 70190 Chambornay-les-Bellevaux.

SCI RIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVET.

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