SCI RIVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RIVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1995, identifiée par le SIREN 401 976 113. Elle est domiciliée 42 B rue des Ursulines, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RIVIER PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVIER
INSEE- Dénomination
- SCI RIVIER
- SIREN
- 401 976 113
- SIRET (siège)
- 401 976 113 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04401976113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 976 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1995
- Siège social
- 42 B RUE DES URSULINES, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVIER
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI RIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVIER
INSEERIVIER PASCAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI RIVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
401 976 113 00027 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 6820B
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
401 976 113 00019 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RIVIER
INPIComptes annuels de SCI RIVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/08243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 février 2024 · N° 23/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-42.981
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-70.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1995
Questions fréquentes sur SCI RIVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVIER ?
Le numéro SIREN de SCI RIVIER est 401 976 113. Le SIRET de son siège social est 401 976 113 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401976113.
Qui dirige SCI RIVIER ?
SCI RIVIER est dirigée par RIVIER PASCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVIER ?
Le siège social de SCI RIVIER est situé 42 B rue des Ursulines, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI RIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVIER.
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