SCI RIVOALLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 975 236, SCI RIVOALLAN est une SCI créée le 11 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE de la Vallée, 22590 Pordic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT RIVOALLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RIVOALLAN
INSEE- Dénomination
- SCI RIVOALLAN
- SIREN
- 751 975 236
- SIRET (siège)
- 751 975 236 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18751975236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 975 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 209 580 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2012
- Siège social
- 14 RUE de la Vallée, 22590, Pordic
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVOALLAN
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, et notamment des biens et droits immobiliers situés à TREMELOIR (22590), 14 rue de la Vallée. - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs lors de la constitution de la société ou lors de toutes augmentations de capital social ou lors d'acquisitions de parts sociales. Ainsi la société pourra se porter caution simple ou caution solidaire et même caution hypothécaire de ses membres, pour les raisons ci-dessus énoncées. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI RIVOALLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVOALLAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIVOALLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22590 PordicSiègeActif
751 975 236 00025 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B
- 22190 PLERINFermé
751 975 236 00017 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVOALLAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RIVOALLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVOALLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVOALLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVOALLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVOALLAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/07401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-18.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVOALLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVOALLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé : RIVOALLAN Benoît
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-11 · Début d'activité : 2012-05-23
- création
Date d'effet : 11 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI RIVOALLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVOALLAN ?
Le numéro SIREN de SCI RIVOALLAN est 751 975 236. Le SIRET de son siège social est 751 975 236 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18751975236.
Qui dirige SCI RIVOALLAN ?
SCI RIVOALLAN est dirigée par BENOIT RIVOALLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIVOALLAN ?
Le siège social de SCI RIVOALLAN est situé 14 RUE de la Vallée, 22590 Pordic.
SCI RIVOALLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVOALLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVOALLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVOALLAN.
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