SCI RIVOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 856 353, SCI RIVOLI est une SCI créée le 30 novembre 1990. Elle est domiciliée 44 rue Malatire, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE DANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RIVOLI
INSEE- Dénomination
- SCI RIVOLI
- SIREN
- 347 856 353
- SIRET (siège)
- 347 856 353 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR03347856353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 856 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1990
- Siège social
- 44 RUE MALATIRE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIVOLI
Propriété par acquisition ou autrement de tous biens meubles ou immeubles, leur mise en valeur et leur gestion
Finances de SCI RIVOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIVOLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2018
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 1990 à novembre 2018
Edou
Gérant · jusqu'à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RIVOLI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
347 856 353 00037 · ouvert le 29 avril 1988 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
347 856 353 00011 · ouvert le 29 avril 1980 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
347 856 353 00029 · ouvert le 29 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIVOLI
INPIComptes annuels de SCI RIVOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIVOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIVOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIVOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIVOLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/55509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06988
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/54572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J08303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025L02628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/10573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/14692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01416
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 2025P01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIVOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIVOLI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2019-01-15 · Début d'activité : 1988-04-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Edou, nom d'usage : Foussier, Elisabeth ; nomination du Gérant : Danet, nom d'usage : Prat, Laurence
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1990-11-30 · Début d'activité : 1988-04-29
- création
Date d'effet : 30 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI RIVOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI RIVOLI ?
Le numéro SIREN de SCI RIVOLI est 347 856 353. Le SIRET de son siège social est 347 856 353 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03347856353.
Qui dirige SCI RIVOLI ?
SCI RIVOLI est dirigée par LAURENCE DANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RIVOLI ?
Le siège social de SCI RIVOLI est situé 44 rue Malatire, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI RIVOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIVOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIVOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIVOLI.
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- SCI FAMILY76130 Mont-Saint-Aignan
- JAML PATRIMOINE76130 Mont-Saint-Aignan
- CHASING TIME76130 Mont-Saint-AignanCA 0 €
