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SCI RM 36

Active
Siren518 971 734SCI68400 RiedisheimCréée le 30 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 971 734, SCI RM 36 est une SCI créée le 30 décembre 2009. Elle est domiciliée 36 B RUE de Mulhouse, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE HAAG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RM 36

Dénomination
SCI RM 36
SIREN
518 971 734
SIRET (siège)
518 971 734 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30518971734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 971 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2009
Siège social
36 B RUE de Mulhouse, 68400, Riedisheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RM 36

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers qui seront apportés ou acquis.

Finances de SCI RM 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RM 36

EH

EVELYNE HAAG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

W

WIRTZ

gérant associé · de décembre 2009 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RM 36

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68400 RiedisheimSiègeActif

    518 971 734 00026 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    518 971 734 00018 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RM 36

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI RM 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RM 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RM 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RM 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RM 36 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RM 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RM 36

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : WIRTZ Evelyne Lucienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI RM 36

Quel est le numéro SIREN de SCI RM 36 ?

Le numéro SIREN de SCI RM 36 est 518 971 734. Le SIRET de son siège social est 518 971 734 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30518971734.

Qui dirige SCI RM 36 ?

SCI RM 36 est dirigée par EVELYNE HAAG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RM 36 ?

Le siège social de SCI RM 36 est situé 36 B RUE de Mulhouse, 68400 Riedisheim.

SCI RM 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RM 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RM 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RM 36.

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