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SCI RM ET M

Active
Siren401 462 718SCI26220 DIEULEFITCréée le 28 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 462 718, SCI RM ET M est une SCI créée le 28 juillet 1995. Son siège social est situé Qua les Hubacs Mme Christine Eyraut, 26220 Dieulefit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE EYRAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RM ET M

Dénomination
SCI RM ET M
SIREN
401 462 718
SIRET (siège)
401 462 718 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82401462718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 462 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1995
Siège social
QUA LES HUBACS MME CHRISTINE EYRAUT, 26220, DIEULEFIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RM ET M

CONSTRUCTION ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de SCI RM ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RM ET M

CE

CHRISTINE EYRAUT

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RM ET M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26220 DIEULEFITSiègeActif

    401 462 718 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RM ET M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RM ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RM ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RM ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RM ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RM ET M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RM ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RM ET M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI RM ET M

Quel est le numéro SIREN de SCI RM ET M ?

Le numéro SIREN de SCI RM ET M est 401 462 718. Le SIRET de son siège social est 401 462 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401462718.

Qui dirige SCI RM ET M ?

SCI RM ET M est dirigée par CHRISTINE EYRAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RM ET M ?

Le siège social de SCI RM ET M est situé Qua les Hubacs Mme Christine Eyraut, 26220 Dieulefit.

SCI RM ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RM ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RM ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RM ET M.

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