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SCI RMA IMMO

Fermée
Siren494 545 270SCI54190 TierceletRadiée le 19 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 545 270, SCI RMA IMMO est une SCI créée le 26 février 2007. Elle est domiciliée LOT Lotissement N° 8 RESIDENCE DEVANT LE FORT (LOT N0 8), 54190 Tiercelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCEL ROUARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI RMA IMMO a été radiée le 19 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI RMA IMMO

Dénomination
SCI RMA IMMO
SIREN
494 545 270
SIRET (siège)
494 545 270 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64494545270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 545 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2007
Date de radiation
19 juin 2017
Siège social
LOT Lotissement N° 8 RESIDENCE DEVANT LE FORT (LOT N0 8), 54190, Tiercelet
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RMA IMMO

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location vente, ...

Finances de SCI RMA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RMA IMMO

MR

MARCEL ROUARD

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2017

SB

SYLVIE BERGAMO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RMA IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54190 TierceletSiègeFermé

    494 545 270 00014 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RMA IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RMA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RMA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RMA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RMA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RMA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RMA IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    ROUARD Marcel Roland nom d'usage : ROUARD n'est plus gérant. ROUARD Marcel Roland nom d'usage : ROUARD devient liquidateur. BERGAMO Sylvie Eliane nom d'usage : ROUARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    ROUARD André nom d'usage : ROUARD n'est plus gérant. BERGAMO Sylvie Eliane nom d'usage : ROUARD devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI RMA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI RMA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI RMA IMMO est 494 545 270. Le SIRET de son siège social est 494 545 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494545270.

Qui dirige SCI RMA IMMO ?

SCI RMA IMMO est dirigée par MARCEL ROUARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RMA IMMO ?

Le siège social de SCI RMA IMMO est situé LOT Lotissement N° 8 RESIDENCE DEVANT LE FORT (LOT N0 8), 54190 Tiercelet.

SCI RMA IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RMA IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2017.

SCI RMA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RMA IMMO.

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