SCI RMJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 854 429, SCI RMJA est une SCI créée le 30 juin 2006. Elle est domiciliée 7 B rue de Broyon, 02880 Bucy-le-Long. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE GATELET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RMJA
INSEE- Dénomination
- SCI RMJA
- SIREN
- 490 854 429
- SIRET (siège)
- 490 854 429 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91490854429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 854 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2006
- Siège social
- 7 B RUE DE BROYON, 02880, BUCY-LE-LONG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RMJA
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI RMJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RMJA
INSEEÉtablissements de SCI RMJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02880 BUCY-LE-LONGSiègeActif
490 854 429 00019 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RMJA
INPIComptes annuels de SCI RMJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RMJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RMJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RMJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RMJA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RMJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RMJA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI RMJA
Quel est le numéro SIREN de SCI RMJA ?
Le numéro SIREN de SCI RMJA est 490 854 429. Le SIRET de son siège social est 490 854 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490854429.
Qui dirige SCI RMJA ?
SCI RMJA est dirigée par STEPHANIE GATELET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RMJA ?
Le siège social de SCI RMJA est situé 7 B rue de Broyon, 02880 Bucy-le-Long.
SCI RMJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RMJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RMJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RMJA.
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