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SCI RMOH

Active
Siren438 401 424SCI13240 Septèmes-les-VallonsCréée le 29 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 401 424, SCI RMOH est une SCI créée le 29 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 LOT le Capricorne, 13240 Septèmes-les-Vallons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAFI OZHALLACYAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI RMOH

Dénomination
SCI RMOH
SIREN
438 401 424
SIRET (siège)
438 401 424 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05438401424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 401 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2001
Siège social
6 LOT le Capricorne, 13240, Septèmes-les-Vallons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RMOH

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail des biens sociaux

Finances de SCI RMOH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RMOH

RO

RAFI OZHALLACYAN

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019

KT

KEVIN TERZIYAN

Autre

VT

VALERIE TERZIYAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RMOH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13240 Septèmes-les-VallonsSiègeActif

    438 401 424 00025 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSFermé

    438 401 424 00017 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RMOH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RMOH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RMOH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RMOH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RMOH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RMOH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RMOH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RMOH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : OZHALLACYAN Rafi

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI RMOH

Quel est le numéro SIREN de SCI RMOH ?

Le numéro SIREN de SCI RMOH est 438 401 424. Le SIRET de son siège social est 438 401 424 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438401424.

Qui dirige SCI RMOH ?

SCI RMOH est dirigée par RAFI OZHALLACYAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RMOH ?

Le siège social de SCI RMOH est situé 6 LOT le Capricorne, 13240 Septèmes-les-Vallons.

SCI RMOH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RMOH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RMOH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RMOH.

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