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SCI RMS

Fermée
Siren829 298 157SCI27560 NoardsRadiée le 09 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 298 157, SCI RMS est une SCI créée le 25 avril 2017. Son siège social est situé 464 RTE 464 route de la Fromagerie du Plessis, 27560 Noards. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS LETHUILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI RMS a été radiée le 9 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI RMS

Dénomination
SCI RMS
SIREN
829 298 157
SIRET (siège)
829 298 157 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71829298157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 298 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2017
Date de radiation
09 décembre 2021
Siège social
464 RTE 464 route de la Fromagerie du Plessis, 27560, Noards
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI RMS

Acquisition, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, principalement à usage professionnel et commercial dont elle peut avoir la propriété ou la jouissance

Finances de SCI RMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RMS

SM

SEBASTIEN MERCIER

Associé indéfiniment responsable

RL

REGIS LETHUILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans

ML

MARIE-CHRISTINE LEMERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus gérant. LEMERCIER Marie-Christine nom d'usage : LETHUILIER n'est plus gérant. LEMERCIER Marie-Christine nom d'usage : LETHUILIER devient liquidateur LETHUILIER

LETHUILIER Régis nom d'usage · de juillet 2021 à décembre 2021

ML

Marie-Christine né LEMERCIER LETHUILIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27560 NoardsSiègeFermé

    829 298 157 00019 · ouvert le 13 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI RMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    LETHUILIER Régis nom d'usage : LETHUILIER n'est plus gérant. LEMERCIER Marie-Christine nom d'usage : LETHUILIER n'est plus gérant. LEMERCIER Marie-Christine nom d'usage : LETHUILIER devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-25 · Début d'activité : 2017-04-13

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI RMS

Quel est le numéro SIREN de SCI RMS ?

Le numéro SIREN de SCI RMS est 829 298 157. Le SIRET de son siège social est 829 298 157 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71829298157.

Qui dirige SCI RMS ?

SCI RMS est dirigée par REGIS LETHUILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RMS ?

Le siège social de SCI RMS est situé 464 RTE 464 route de la Fromagerie du Plessis, 27560 Noards.

SCI RMS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2021.

SCI RMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RMS.

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