SCI ROANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 181 664, SCI ROANNE est une SCI créée le 25 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Parquets, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN HUMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROANNE
INSEE- Dénomination
- SCI ROANNE
- SIREN
- 393 181 664
- SIRET (siège)
- 393 181 664 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75393181664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 181 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 1999
- Siège social
- 9 ALL DES PARQUETS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROANNE
GESTION ENTRETIEN MISE EN VALEUR PAR TS MOYENS DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE, LEUR LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTIONS, AINSI QUE LA REALISATION DE TS TRAVAUX D'AMILIORATION
Finances de SCI ROANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROANNE
INSEEÉtablissements de SCI ROANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
393 181 664 00011 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROANNE
INPIComptes annuels de SCI ROANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025L00079
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025J01333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/08798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00098
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00174
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02917
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00503
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L00244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 10/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 10/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 10/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 12/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024F00032
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/06005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/08018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/09717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2023F00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00222
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 07 mai 2025 · N° 2022F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/09547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/08668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 février 2025 · N° 2023F00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024L00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024F00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/05583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/07235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 août 2024 · N° 24/03445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2024 · N° 24-83.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/07803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/07165
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/03020
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/03019
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/08781
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/06578
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/04698
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/05314
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/06433
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/04892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/03844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/05994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/07886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 février 2023 · N° 20/06100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/08799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00162
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/01619
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/07139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-11.347
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00074
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-19.516
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06069
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 juin 2018 · N° 17/02993
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/02490
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/04037
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/04562
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 avril 2015 · N° 13/00803
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 juin 2014 · N° 12/07386
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 janvier 2011 · N° 10/00541
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 12 mars 2010 · N° 09/01056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Décision du 02 mars 2004 · N° 02-30.966
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 février 2004 · N° 03-30.086
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-81.918
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 01-20.698
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Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.097
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Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.095
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Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-22.066
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Décision du 15 juin 2000 · N° 98-14.537
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Décision du 06 mai 1999 · N° 97-20.643
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Décision du 29 octobre 1998 · N° 96-11.790
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Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-21.514
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Décision du 29 mai 1997 · N° 95-18.060
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Décision du 03 avril 1997 · N° 95-10.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 1997 · N° 96-83.492
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.170
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Décision du 08 juin 1995 · N° 93-17.495
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Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-19.113
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Décision du 26 mai 1994 · N° 92-13.376
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Décision du 17 mars 1994 · N° 91-11.714
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.615
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Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-21.366
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Décision du 28 avril 1993 · N° 91-18.563
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Décision du 03 mars 1993 · N° 89-41.504
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1993 · N° 90-19.586
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 92-60.215
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Décision du 18 mars 1992 · N° 88-42.202
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Décision du 03 mars 1992 · N° 90-17.768
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Décision du 26 février 1992 · N° 90-11.140
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Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-45.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-42.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI ROANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROANNE ?
Le numéro SIREN de SCI ROANNE est 393 181 664. Le SIRET de son siège social est 393 181 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75393181664.
Qui dirige SCI ROANNE ?
SCI ROANNE est dirigée par JEAN HUMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROANNE ?
Le siège social de SCI ROANNE est situé 9 All des Parquets, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
SCI ROANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROANNE.
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