SCI ROBACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 544 242, SCI ROBACHE est une SCI créée le 9 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Eugene Varlin, 62360 Saint-Etienne-au-Mont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL ROBACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROBACHE
INSEE- Dénomination
- SCI ROBACHE
- SIREN
- 799 544 242
- SIRET (siège)
- 799 544 242 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54799544242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 544 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2014
- Siège social
- 10 RUE EUGENE VARLIN, 62360, SAINT-ETIENNE-AU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ROBACHE
Objet social de SCI ROBACHE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers...
Finances de SCI ROBACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ROBACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTSiègeActif
799 544 242 00016 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBACHE
INPIComptes annuels de SCI ROBACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBACHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 20 mars 2015 · N° 12/21949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-10.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-12.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 89-42.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-09 · Début d'activité : 2013-11-25
- création
Date d'effet : 09 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI ROBACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBACHE ?
Le numéro SIREN de SCI ROBACHE est 799 544 242. Le SIRET de son siège social est 799 544 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54799544242.
Qui dirige SCI ROBACHE ?
SCI ROBACHE est dirigée par MICKAEL ROBACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBACHE ?
Le siège social de SCI ROBACHE est situé 10 rue Eugene Varlin, 62360 Saint-Etienne-au-Mont.
SCI ROBACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBACHE.
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