SCI ROBBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROBBE est une SCI immatriculée le 24 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 242 645. Son siège social est situé 21 bd Marechal Leclerc, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KEVIN ROBBE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ROBBE
INSEE- Dénomination
- SCI ROBBE
- SIREN
- 850 242 645
- SIRET (siège)
- 850 242 645 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39850242645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 242 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2019
- Siège social
- 21 BD MARECHAL LECLERC, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBBE
L'acquisition et/ou la gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoire meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de SCI ROBBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBBE
INSEEÉtablissements de SCI ROBBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
850 242 645 00016 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBBE
INPIComptes annuels de SCI ROBBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBBE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 août 2026 · N° 25/08176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/08620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP TPBR
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP TPBR
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/05057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/08646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 24 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI ROBBE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBBE ?
Le numéro SIREN de SCI ROBBE est 850 242 645. Le SIRET de son siège social est 850 242 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39850242645.
Qui dirige SCI ROBBE ?
SCI ROBBE est dirigée par KEVIN ROBBE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBBE ?
Le siège social de SCI ROBBE est situé 21 bd Marechal Leclerc, 31000 Toulouse.
SCI ROBBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBBE.
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