SCI ROBERT P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBERT P est une SCI immatriculée le 22 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 442 239. Son siège social est situé 11 rue Madame de Sevigne, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE DELOYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROBERT P
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERT P
- SIREN
- 379 442 239
- SIRET (siège)
- 379 442 239 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10379442239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 442 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1990
- Siège social
- 11 RUE MADAME DE SEVIGNE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERT P
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS,ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAT- TACHER A SON OBJET
Finances de SCI ROBERT P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERT P
INSEEÉtablissements de SCI ROBERT P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
379 442 239 00024 · ouvert le 16 août 1990 · NAF 6820A
- 26200 MONTELIMARFermé
379 442 239 00016 · ouvert le 16 août 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ROBERT P
INPIComptes annuels de SCI ROBERT P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERT P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT P. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 98-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-20.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-15.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERT P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERT P
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI ROBERT P
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT P ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERT P est 379 442 239. Le SIRET de son siège social est 379 442 239 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10379442239.
Qui dirige SCI ROBERT P ?
SCI ROBERT P est dirigée par CHRISTINE DELOYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERT P ?
Le siège social de SCI ROBERT P est situé 11 rue Madame de Sevigne, 26200 Montelimar.
SCI ROBERT P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERT P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERT P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT P.
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