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SCI ROBERT SCHMITT

Active
Siren811 488 808SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 20 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROBERT SCHMITT est une SCI immatriculée le 20 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 488 808. Son siège social est situé 15 All Robert Schmitt, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRAHIM MESSAOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROBERT SCHMITT

Dénomination
SCI ROBERT SCHMITT
SIREN
811 488 808
SIRET (siège)
811 488 808 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12811488808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 488 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2015
Siège social
15 ALL ROBERT SCHMITT, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROBERT SCHMITT

-l'acquisition du bien immobilier suivant : 74 avenue de Belfort 93140 Bondy-l'acquisition de tout biens immobiliers-la gestion et l'administration desdits biens-l'achat et revente occasionnelle de biens immobiliers

Finances de SCI ROBERT SCHMITT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBERT SCHMITT

SH

SALIMA HAKKAOUI

Autre

Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans

BM

BRAHIM MESSAOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ROBERT SCHMITT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    811 488 808 00015 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROBERT SCHMITT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBERT SCHMITT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERT SCHMITT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBERT SCHMITT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERT SCHMITT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERT SCHMITT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBERT SCHMITT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBERT SCHMITT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-18

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI ROBERT SCHMITT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERT SCHMITT ?

Le numéro SIREN de SCI ROBERT SCHMITT est 811 488 808. Le SIRET de son siège social est 811 488 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12811488808.

Qui dirige SCI ROBERT SCHMITT ?

SCI ROBERT SCHMITT est dirigée par BRAHIM MESSAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBERT SCHMITT ?

Le siège social de SCI ROBERT SCHMITT est situé 15 All Robert Schmitt, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI ROBERT SCHMITT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBERT SCHMITT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBERT SCHMITT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERT SCHMITT.

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