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SCI ROBERTSAU

Active
Siren803 598 952SCI67990 OSTHOFFENCréée le 22 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ROBERTSAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 598 952. Elle est domiciliée 5 rue du Parc, 67990 Osthoffen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE LEGAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROBERTSAU

Dénomination
SCI ROBERTSAU
SIREN
803 598 952
SIRET (siège)
803 598 952 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93803598952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 598 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2014
Siège social
5 RUE DU PARC, 67990, OSTHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROBERTSAU

Acquisition d'un bien immobilier, réalisation de travaux et location dudit bien

Finances de SCI ROBERTSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROBERTSAU

VF

VALERIE FROMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans

PL

PIERRE LEGAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ROBERTSAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67990 OSTHOFFENSiègeActif

    803 598 952 00015 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROBERTSAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROBERTSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERTSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROBERTSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERTSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERTSAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROBERTSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROBERTSAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-24

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI ROBERTSAU

Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERTSAU ?

Le numéro SIREN de SCI ROBERTSAU est 803 598 952. Le SIRET de son siège social est 803 598 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93803598952.

Qui dirige SCI ROBERTSAU ?

SCI ROBERTSAU est dirigée par PIERRE LEGAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROBERTSAU ?

Le siège social de SCI ROBERTSAU est situé 5 rue du Parc, 67990 Osthoffen.

SCI ROBERTSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROBERTSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROBERTSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERTSAU.

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