SCI ROBERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROBERTY est une SCI immatriculée le 7 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 111 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE BELLEW exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROBERTY
INSEE- Dénomination
- SCI ROBERTY
- SIREN
- 845 111 145
- SIRET (siège)
- 845 111 145 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21845111145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 111 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2019
- Siège social
- 49 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBERTY
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation, directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire et plus particulièrement l'acquisition d'un bien immobilier sis à LYON (69004) - 27 bis cours d'Herbouville - 69004 LYON
Finances de SCI ROBERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBERTY
INSEEÉtablissements de SCI ROBERTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
845 111 145 00015 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBERTY
INPIComptes annuels de SCI ROBERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBERTY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/06171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/13510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/16318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/22257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 avril 2014 · N° 14/02901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBERTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-02
- création
Date d'effet : 07 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI ROBERTY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBERTY ?
Le numéro SIREN de SCI ROBERTY est 845 111 145. Le SIRET de son siège social est 845 111 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21845111145.
Qui dirige SCI ROBERTY ?
SCI ROBERTY est dirigée par JEAN-MARIE BELLEW, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBERTY ?
Le siège social de SCI ROBERTY est situé 49 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI ROBERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBERTY.
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